Dernière mise à jour : [à remplir, ex. 5 août 2025]
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- La société SASU NeliTec, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 841437593 00012, dont le siège social est situé au 4 rue de la bourée 84 130 LE PONTET, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « NeliShop »,
Et - Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.nelishop.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.nelishop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et, le cas échéant, de photographies non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NeliShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Valider ma commande » à la fin du processus de commande. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, virement, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mentionné.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NeliShop ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas de perte ou d’avarie, le Client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
9. Responsabilité
La responsabilité de NeliShop ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de grève, d’incendie, d’inondation, de pandémie, de rupture de stock ou de défaillance du fournisseur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nelishop.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société NeliTec.